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    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOON COLLECTION dont le siège social est situé au 6 rue des pilastres, Jouy le moutier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ile de France sous le numéro SIRET 88386037100011, ci-après dénommée « SOON COLLECTION » et gérant le site www.sooncollection974.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet SOON COLLECTION www.sooncollection974.com, dénommée ci-après ‘‘l’acheteur’’. 

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOON COLLECTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sooncollection974.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sooncollection974.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société SOON COLLECTION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sooncollection974.com de la société SOON COLLECTION dans la limite des stocks disponibles. La société SOON COLLECTION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (modèles de chaussures, pointures, couleurs). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.sooncollection974.com est destinée à tous les acheteurs de la France Métropolitaine et aux pays membres de l'Union Européenne, et spécifiquement les DOM-TOM, dont l’Île de la Réunion. 

 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SOON COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 7,80 euros TTC, pour un envoi jusqu’à 1kg. Les frais de livraisons sont susceptibles d’être modifiés selon le poids, ou la région de l’envoi à l’adresse de livraison de la commande effectuée. En ce qui concerne, les frais de livraison vers les DOM-TOM, dont l’Île de la Réunion, les frais de livraison sont élevés à 9,90€ TTC, pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont aussi offerts vers les DOM-TOM. Les tarifs de livraisons sont respectés selon les normes tarifaires de La Poste, avec Colissimo. 

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.sooncollection974.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale, sur la page d’accueil du site www.sooncollection974.com.  

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SOON COLLECTION propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

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• Paiement par espèces* : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, en envoyant par mail à (sooncollection974@gmail.com) les produits sélectionnés avec les quantités et pointures souhaités, renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse mail) toujours par mail. Puis, les frais de port et le prix de la commande totales sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur conclue à un rendez-vous en personne avec un membre de l’équipe de la société SOON COLLECTION à l’adresse suivante 20 allée Paul Verlaine 97490 Sainte Clotilde, Réunion, afin de finaliser le paiement en espèces de la commande en donnant le montant précis. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en signant le bon de reçu de paiement en espèces. A la réception du paiement, la Société SOON COLLECTION expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du paiement en espèces correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

• *Le paiement en espèces est exclusivement dédié aux personnes résidant à l’Île de la Réunion, ne pouvant payer par carte bancaire, ni par PayPal. L’acheteur accepte de payer en espèces sa commande et de recevoir sa commande par livraison domicile avec un numéro de suivi dès l’expédition de la commande et un bon reçu de la commande à la suite du paiement. La facture complète de la commande sera remise dans le colis de la commande lors de l’expédition.  

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• Paiement sécurisé par Paypal ou Carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SOON COLLECTION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.Si l’acheteur souhaite contacter la société SOON COLLECTION il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SOON COLLECTION, 68 rue Georges Pompidou 95170 Deuil la Barre, Ile de France; soit par email à l’adresse suivante : sooncollection974@gmail.com soit par téléphone au 0638208766. 

       

Tout paiement par chèque est non recevable. 

 

 

Article 5. Réserve de propriété 

La société SOON COLLECTION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

 

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de septs jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SOON COLLECTION remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par SOON COLLECTION des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.

La commande ne pourra jamais être expédiée en plusieurs fois. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de SOON COLLECTION ne pourra être engagée. SOON COLLECTION se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, SOON COLLECTION pourra refuser de servir une commande ultérieure. 

 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : pour la France métropolitaine, il faut compter un délai de 2 à 3 ouvrés, pour les Membres de l’Union Européennes et les DOM-TOM, il faut compter 3 à 5 jours ouvrés, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SOON COLLECTION pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SOON COLLECTION. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

 

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société SOON COLLECTION bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SOON COLLECTION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SOON COLLECTION 68 rue Georges Pompidou 95170 Deuil la Barre, dans un délai de trente jours après livraison.

 

 

Article 9. Responsabilité 

La société SOON COLLECTION dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.sooncollection974.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOON COLLECTION personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

Article 11. Données à caractère personnelles

La société SOON COLLECTION s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SOON COLLECTION 68 rue Georges Pompidou 95170 Deuil la Barre

 

Article 12. Cookies 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par SOON COLLECTION que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Acheteur . L’Acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré SOON COLLECTION via le site www.sooncollection974.com. 

 

Article 13. Intégralité du contrat 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

 

Article 14. Règlement des litiges 

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SOON COLLECTION et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. SOON COLLECTION s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire.

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Signée par la Société - SOON COLLECTION